Coût de l’enregistrement d’une marque déposée en Israël

Coût de l’enregistrement d’une marque déposée en Israël

Cet article s’attache à décrire les frais devant être réglés pour l’enregistrement d’une marque déposée en Israël

Cette série d’article

Notre cabinet d’avocats a de nombreux champs d’expertise dans l’exercice de la loi, y compris le droit de la propriété intellectuelle et les marques déposées. Le droit s’appliquant aux marques déposées est contrôlé par le Bureau des Brevets. Pour satisfaire votre demande, nous avons rédiger une série d’articles sur les marques déposées en Israël, de l’enregistrement de la marque déposée, à la durée du processus, en passant par les démarches appropriées. Pour en savoir plus sur les marques déposées, consultez nos articles à ce sujet ici.

Le coût de l’enregistrement d’une marque déposée en Israël

Nous avons listé pour vous certains des frais les plus courant liés à l’enregistrement d’une marque déposée.

Le coût de la soumission d’une demande d’enregistrement d’une marque déposée en Israël (selon la catégorie) est de 1604 shekel. Le coût de toute catégorie supplémentaire est de 1205 shekel.

Le coût de la soumission d’une demande jointe à une demande d’examen immédiate (procédure accélérée) est de 753 shekel par catégorie.

Si vous avez fait une erreur, ou souhaitez corriger ou annuler une demande d’enregistrement d’une marque déposée, cela vous coutera 808 shekel par catégorie.

Le coût de renouvellement d’une marque déposée est de 2859 shekel. Le coût de renouvellement de chaque catégorie supplémentaire est de 2413 shekel.

Les frais concernant une demande d’enregistrement d’une marque déposée internationale est de 525 shekel. Le renouvellement d’une marque déposée internationale coute 525 shekel.

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